La connaissance précise du territoire est un levier important pour optimiser les services urbains et enrichir l’offre numérique aux usagers (accessibilité, transport, tourisme, sécurité etc). Or, cette description est compartimentée en silos thématiques souvent hétérogènes en contenu, précision et qualité (cadastre, orthophotographie aérienne, plans de projet ou de récolement divers etc.). L’accès, la valorisation et la superposition des données réseaux est difficile et parfois source d’erreur : les fonds de plan utilisé n’ont pas tous la même qualité géométrique, la même emprise, ni la même échelle. Il est primordial de constituer un référentiel unique, partageable et de grande précision.
Le contexte de la réglementation DT-DICT (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011) impose en aux collectivités locales, aux exploitants de réseaux, aux entreprises et aux administrations compétentes la connaissance précise de leurs réseaux enterrés. Cela nécessite d’un fonds de plan référentiel de précision.
Le protocole national d’accord signé le 24 juin 2015 entre les différents partenaires intervenant au niveau de la gestion des réseaux promeut le développement d’un fonds de plan de précision.
C’est ensuite le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) qui a été mandaté pour élaborer la nomenclature de ce fonds de plan sous forme d’une norme d’échange nommée Plan Corps de Rue Simplifiée (PCRS) permettant de garantir l’efficience et l’interopérabilité des données. Ce format d’échange comprend un socle minimum d’informations nécessaires au repérage sur le terrain.
L’objectif est d’une part de fédérer un maximum d’acteurs autour d’un référentiel unique commun et d’autre part, de poser les bases d’une gestion intégrée des données du fonds de plan de référence (voirie, bâti, etc) afin d’en garantir la pérennité et de constituer à terme un référentiel de qualité à destination de l’ensemble des acteurs (communes, intercommunalités, administrations de l’Etat, concessionnaires de réseaux, géomètres, entreprises).
Cette base de données mutualisée permettrait, sur le moyen terme, le développement d’applications multiples répondant, en plus des enjeux réglementaires, aussi à des enjeux économiques pour les acteurs publics, mais cela pourrait aussi stimuler l’initiative autour du développement d’applications dans des domaines d’activité variés : services aux nouvelles mobilités (accessibilité, infrastructures vélo, plan piéton, transports en commun etc…), ou encore immobilier et urbanisme.
La constitution initiale et la mise à jour en continu de ce standard doivent être définies entre collectivités et gestionnaires dans un cadre technique, juridique et financier mutualisé à une échelle pertinente de territoire autour d’un coordonnateur (nommé Autorité Publique Locale Compétente).
Les SDE, autorités organisatrices de la distribution d’énergie sur le territoire (AODE) ont été désignés, chacun par ses membres, comme coordonnateurs locaux pour la création et la gestion du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Dans le cadre du PEBreizh – Territoire d’Energie Bretagne, les SDE ont décidé de collaborer étroitement pour la mise en place à l’échelle régionale du projet PCRS, tout en souhaitant garder des spécificités techniques locales liées aux choix politiques et aux accords pris avec les acteurs dans chaque département, notamment en relation aux modalités de levé et de traitement des données brutes. Ces choix différents feront aussi la richesse du projet commun, permettant en un seul temps de mettre à l’épreuve deux méthodes différentes pour atteindre le même objectif.
Les SDE pourront constituer le socle d’information de base pour la mise en place du PCRS via un levé aérien (orthophotographie) ou via un levé effectué par voiture repérant un nuage de points sur son passage (LIDAR). Ces deux méthodes peuvent aussi être utilisées de façon complémentaire, le LIDAR pouvant fournir une information plus précise en milieu urbain.